Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site et l'application 3DInvest. Elle ne décrit que ce qui existe réellement dans le produit à la date de mise à jour indiquée ci-dessus : chaque finalité, chaque destinataire et chaque durée énoncés ici correspondent à un traitement effectivement implémenté. Toute évolution du produit qui créerait un nouveau traitement donnera lieu à une nouvelle version de ce document.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

A.P.A.C. SARL — 18 rue Alfred de Musset, 24750 Atur (France) — SIRET 801 049 529 00010.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : les traitements décrits ci-dessous ne relèvent d'aucun des cas où cette désignation est obligatoire. Pour toute question relative à vos données, utilisez le formulaire de contact disponible à l'adresse /legal/contact, en choisissant l'objet « Demande relative à mes données personnelles ».

Données collectées, finalités, bases légales et durées

Origine des données

Toutes les données ci-dessus sont collectées directement auprès de vous, à l'exception du statut de votre abonnement et de la date de votre prochaine échéance, qui nous sont communiqués par notre prestataire de paiement à la suite de vos règlements.

Aucune donnée n'est achetée, louée ou enrichie auprès d'un tiers. Aucun profilage n'est réalisé, et aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de façon entièrement automatisée : les scores et les projections que l'application affiche sont des aides à la décision, sans valeur d'engagement ni de recommandation.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, et ne sont utilisées à aucune fin publicitaire. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Lorsque vous générez l'étude de marché d'un projet, l'application interroge des services publics de données — la Base Adresse Nationale et Géorisques — en leur transmettant l'adresse ou les coordonnées du bien, sans aucun identifiant vous concernant. Par ailleurs, la saisie assistée d'une adresse interroge la Base Adresse Nationale directement depuis votre navigateur : ce service public reçoit alors le texte que vous saisissez ainsi que votre adresse IP.

L'application peut enfin faire rédiger un commentaire d'analyse par un modèle de langage. Lorsque cette fonction est activée, seules des données non identifiantes sont transmises au fournisseur du modèle : type de bien, surface, commune, prix, et indicateurs de marché de la commune. Ni votre adresse email, ni votre identifiant de compte, ni l'adresse précise du bien n'y figurent.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France, et l'ensemble des prestataires listés ci-dessus sont établis dans l'Union européenne. Nous ne procédons nous-mêmes à aucun transfert hors de l'Union.

Certains de ces prestataires peuvent toutefois recourir à leurs propres sous-traitants ou à leur société mère hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, pour des besoins techniques ou de support. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données : clauses contractuelles types de la Commission européenne, et adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires qui y sont certifiés. Le détail des sous-traitants ultérieurs est publié par chacun d'eux dans sa propre politique de confidentialité.

Cycle de vie et suppression des comptes

Fermeture à votre demande. Depuis Réglages → Compte, vous pouvez demander la suppression de votre compte. La demande ouvre un délai de grâce de 30 jours pendant lequel rien n'est supprimé : vous recevez un rappel 7 jours puis 1 jour avant l'échéance, et une simple reconnexion annule la demande. Au terme des 30 jours, la suppression est définitive.

Inactivité. Un compte sans connexion pendant 2 ans est supprimé. Un email d'avertissement est envoyé 30 jours avant cette échéance, et la suppression n'intervient qu'au moins 30 jours après cet avertissement : une reconnexion dans cet intervalle remet le compte en activité et annule la procédure. Un compte dont l'abonnement est actif n'est jamais supprimé pour inactivité.

Ce que la suppression emporte. Votre compte, vos identifiants de connexion, vos sessions, les données de votre profil, vos projets et leurs études de marché sont effacés de la base. Les entrées du journal d'audit vous concernant sont conservées mais pseudonymisées : l'adresse email en est retirée. Enfin, votre fiche client chez le prestataire de paiement est conservée et marquée comme supprimée côté application, parce que les factures émises doivent être conservées 10 ans au titre des obligations comptables ; aucune donnée de paiement n'y est ajoutée après la suppression.

Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Deux de ces droits s'exercent directement dans l'application, sans nous écrire :

• Portabilité : depuis Réglages → Compte, le bouton « Exporter mes données » télécharge immédiatement une copie de vos données de compte, de profil et de projets, dans un format structuré et réutilisable.
• Effacement : depuis le même écran, la suppression du compte décrite ci-dessus.

Pour les autres droits, utilisez le formulaire de contact disponible à l'adresse /legal/contact en choisissant l'objet « Demande relative à mes données personnelles ». Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe — vous en êtes alors informé. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité si un doute raisonnable existe sur l'origine de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Cookies

Le site dépose les cookies suivants :

• un cookie de session, déposé au moment de votre connexion, qui permet de vous reconnaître d'une page à l'autre et de sécuriser vos requêtes. Il est supprimé à la déconnexion et expire automatiquement ;
• deux cookies techniques d'administration, déposés uniquement sur le poste de l'éditeur lorsqu'il accède au backoffice ou prévisualise le site. Ils ne contiennent qu'une date d'expiration et sa signature, et ne sont jamais déposés sur le navigateur d'un visiteur.

Ces trois cookies sont exemptés du recueil de consentement parce qu'ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou parce qu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté pour ceux-ci : il n'y aurait rien à y consentir.

Le site dépose en outre un cookie de provenance marketing, nommé 3di_prov, lorsque vous arrivez sur le site depuis un lien qui porte des paramètres utm (source, canal, campagne et identifiant de la publication). Il retient la source, le canal et la campagne lorsqu'ils sont reconnus par notre convention interne, et l'identifiant de la publication dès lors qu'il respecte un format restreint (lettres minuscules, chiffres et tirets), ainsi que la date de cette première visite, dans le seul but de savoir quelle publication vous a fait découvrir le service. Un cookie déjà posé n'est jamais réécrit : c'est le premier contenu qui vous a fait découvrir 3DInvest qui est retenu, pas le dernier lien cliqué par la suite. Il est déposé par le site lui-même, sans aucun tiers ni partage, et n'est lisible par aucun script exécuté dans votre navigateur. Sa durée de vie est de 30 jours. Si vous créez un compte pendant cette durée, ces informations sont recopiées sur votre fiche client et le cookie cesse alors d'être utilisé.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun cookie de partage avec des tiers.

Mesure d'audience

Nous utilisons Umami, un outil de mesure d'audience auto-hébergé : il tourne sur le même serveur que le site, à l'adresse stats.3dinvest.app, et les mesures qu'il relève ne sont transmises à aucun tiers. Ni Google Analytics, ni aucun autre traceur publicitaire n'est présent sur ce site.

Où il s'applique. Aux seules pages publiques : la page d'accueil, les documents légaux et les pages de connexion, d'inscription et de réinitialisation de mot de passe. Une fois connecté à votre espace, votre navigation n'est plus mesurée par cet outil — ce qui y est enregistré est décrit à la section suivante, et relève d'un registre distinct.

Ce qu'il relève. Pour chaque page publique affichée : l'adresse de la page, la page ou le site d'où vous venez, votre navigateur, votre système d'exploitation, votre type d'appareil, la taille de votre écran, votre langue et le pays depuis lequel vous vous connectez. Votre adresse IP sert uniquement, au moment de la visite, à déduire ce pays et à rattacher entre elles les pages d'une même visite : elle n'est conservée nulle part, et l'outil n'en garde aucune trace permettant de revenir à vous.

Les paramètres de campagne. Sur les pages de la vitrine et les documents légaux, l'outil relève en outre les paramètres de campagne que portent nos propres liens de publication — ceux qui commencent par utm_ : le réseau social d'origine, la campagne et l'identifiant de la publication qui vous a amené jusqu'ici. Ils nous servent à savoir quelle publication amène des visiteurs, et rien d'autre : ils ne vous concernent pas, ils concernent le lien sur lequel vous avez cliqué.

Cinq gestes comptés. En plus des pages affichées, l'outil compte cinq actions, parce qu'aucune d'elles ne change l'adresse affichée dans votre navigateur et qu'elles seraient donc invisibles autrement.

Trois portent sur le formulaire d'inscription à la liste de pré-lancement : le clic sur un bouton qui y mène, l'acceptation de votre adresse par notre serveur, et l'échec d'un envoi. Deux portent sur la création de compte, sur la page d'inscription : l'acceptation de votre inscription par notre serveur, et son échec.

Ce sont de simples compteurs : chacun n'enregistre qu'un libellé fixe et la date, ni votre adresse email, ni votre mot de passe, ni aucune donnée permettant de vous identifier. Ils nous servent à savoir combien de visiteurs vont jusqu'au bout de ces formulaires — et à nous apercevoir qu'ils sont en panne.

Sur les pages de compte, la chaîne de requête n'est pas relevée du tout — c'est-à-dire tout ce qui suit le ? dans l'adresse. Les pages de connexion, d'inscription et de réinitialisation de mot de passe échappent entièrement à la collecte de ces paramètres : certains liens reçus par email y portent un jeton, et aucun de ces jetons n'entre jamais dans ces mesures.

Ce qu'il ne fait pas. Il ne dépose aucun cookie et n'écrit rien dans votre navigateur — c'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté pour lui non plus. Il ne vous suit pas d'un site à l'autre, ne construit aucun profil, et les mesures qu'il conserve ne permettent pas de vous identifier.

Combien de temps. 13 mois, puis suppression.

Ce que nous comptons, et qui n'est pas de la mesure d'audience

Nous enregistrons en revanche onze gestes accomplis depuis un compte. Six jalonnent votre parcours dans le service — inscription, premier bien enregistré, premier résultat affiché, rencontre d'une fonctionnalité réservée aux abonnés, achat du 3DInvest 24h, souscription d'un abonnement. Cinq décrivent l'usage — votre connexion au service, modification de votre profil, modification de l'identité qui figure sur vos dossiers bancaires, production d'un rapport bancaire, production d'une étude de marché. Nous n'enregistrons ni les pages consultées, ni les clics, ni le temps passé, ni votre adresse IP, ni votre adresse email dans ce registre.

À quoi cela sert. À trois choses, et à rien d'autre : comprendre comment le service est réellement utilisé pour l'améliorer — savoir, par exemple, à quelle étape les nouveaux inscrits abandonnent ; dimensionner l'infrastructure ; et vérifier le respect de l'article 6 des conditions générales d'utilisation, qui réserve cette offre à un usage privé.

Ce que nous ne faisons pas. Aucune note, aucun score et aucun classement vous concernant n'est calculé ni conservé. Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée : si un usage nous paraissait sortir du cadre de nos conditions, la démarche serait celle que prévoit l'article 7 des CGU — vous en seriez informé et mis en mesure de présenter vos observations avant toute suspension, et un être humain déciderait.

Combien de temps. 13 mois, puis suppression automatique. Si vous fermez votre compte, le lien entre ces entrées et vous est rompu immédiatement : elles subsistent comme des statistiques anonymes, sans qu'aucun rapprochement ne soit possible.

Si un autre outil devait être mis en place, ou si celui-ci devait collecter davantage, cette politique serait mise à jour avant la mise en service, pour indiquer l'outil retenu, les données qu'il collecte, leur durée de conservation et, si son fonctionnement l'exige, le mécanisme de recueil de votre consentement.

Sécurité

Les mesures suivantes protègent vos données :

• l'intégralité des échanges entre votre navigateur et le site est chiffrée en transit (HTTPS), et le site impose ce chiffrement à toute connexion ;
• les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés ni transmis en clair ; une exigence de robustesse est appliquée à la création comme au changement ;
• l'adresse email est vérifiée avant toute première connexion, et la réinitialisation d'un mot de passe invalide l'ensemble des sessions ouvertes ;
• les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont saisies sur les pages sécurisées de notre prestataire de paiement, qui répond aux exigences du secteur ;
• les clés d'accès aux services tiers sont chiffrées en base ;
• les routes sensibles sont protégées par une limitation de débit contre les tentatives répétées et automatisées ;
• l'hébergement est assuré en France, dans un centre de données professionnel.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du règlement général sur la protection des données.

Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du produit, des prestataires ou de la réglementation. Chaque version porte un numéro et une date de mise à jour, visibles en tête de page, et l'historique des modifications est conservé. En cas de changement substantiel — nouvelle finalité, nouveau destinataire, nouvel outil de mesure — vous en êtes informé par email ou par une information visible dans l'application avant son entrée en vigueur.